Fiscalité : l'autre contribution des pauvres au bien être des riches (redistribution).maj 8.5.11

Publié le par Mae Bat

ECONOMIE.

Tiers Etat crayon

 

Focalisé autour de la réforme de "l'impôt sur la fortune", sur le "bouclier fiscal" mis en place par Nicolas Sarkozy ou encore sur la bonne fortune de madame Bettencourt (Loreal), enfin sur la multiplication des taxes sur la consommation ("taxe carbone"), le débat sur le fiscalité ne devraient pas faire oublier le rôle joué par la TVA qui autorise un impôt dont le poids est inversement proportionnel aux revenus. C'est donc une initiative heureuse de "L'Observatoire des inégalités" que la publication de cet article "La TVA est elle juste ?".

 

Certes, ces prélèvements ne sont pas déterminant pour caractériser une société dont la règle est la spoliation des fruits du travail, mais ils ont également un rôle symbolique à jouer dans l'acceptation et la contribution à la perpétuation de notre soumission par le financement de l'Etat et de ses administrations. La mainmise de la Commission européenne sur les politiques relatives à cette taxe à l'occasion du "débat" sur la diminution de la TVA dans la restauration montre que l'enjeu outrepasse les seuls intérêts économiques, le marché de la restauration restant le plus souvent local, pour concerner le symbolique, assoir sa domination sur les peuples et leurs nations.

Relevons que sur ces questions "l'incapacité de la gauche" à concevoir des réformes de quelque ampleur pour réduire les inégalités sociales n'est pas moindre que sur tout autre sujet susceptible de fâcher la bonne bourgeoisie ; l'essentiel des règles fiscales actuelles ayant été initiées sous la présidence de François Mitterand. Pourtant face à la détérioration du pouvoir d'achat, à la monté de la pauvreté chez les salariés, l'Etat dispose de leviers d'importance : d'abord le relèvement du SMIC et la fiscalité, le rétablissement d'un partage des charges de salaire différé, sans oublier le contrôle des prix et la répression des spéculateurs. 

 

A.Bontemps

 

Les taxes indirectes telles que la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, etc.., représentent près de 17 % des revenus des plus démunis, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés.

La France est l’un des pays riches où la fiscalité indirecte - les taxes incluses dans le prix d’un bien ou d’un service - voir encadré - est la plus élevée. Ces taxes - dont l’essentiel est constitué de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - représentent plus des deux tiers des recettes de l’Etat et un quart de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Elles représentent une part deux fois plus élevée du revenu des ménages les plus pauvres que de celui des plus riches.

En 2001 - dernière année pour laquelle on dispose de données - les 10 % des ménages les plus démunis ont payé 1 888 euros de TVA, sur les produits pétroliers, les cigarettes, etc. Les 10 % des ménages les plus aisés se sont acquittés de 4 606 euros. Les premiers y ont consacré 16,6 % de leurs revenus, contre moins de 8 % pour les seconds. Alors que dans le cas des impôts "progressifs" (l’impôt sur le revenu en particulier) le taux augmente avec le niveau de vie, dans le cas des taxes indirectes, il diminue.

[...]

Les impôts indirects sont-ils justes ? Leurs défenseurs, à gauche comme à droite de l’échiquier politique, signalent qu’ils sont proportionnels à la dépense. Chacun paie le même taux quel que soit le revenu. C’est bien cette dépense qui procure à chacun le bien-être après tout, non le fait d’avoir de l’argent de côté.

Ce n’est pas aussi évident que cela : dans une période de forte incertitude économique, cette épargne a une utilité évidente. En outre, l’impôt proportionnel à la consommation (comme la TVA) fait comme si chaque euro valait la même chose pour le contribuable. Or, 10 euros pour un allocataire de minima sociaux comptent bien davantage que pour un millionnaire : d’où la justification d’un impôt progressif, celui dont le taux augmente avec le revenu.

[...]

Prelevements.

Le tableau ci-dessous (Wikipedia, fiscalité française) surprendra le néophyte puisqu'il ressort que l'ISF et l'Impôt sur les sociétés sont d'un moindre rapport que l'impôt sur le revenu et la CSG. Quand à la part considérable prise par l'impôt sur la consommation (TVA) on peut considérer qu'elle remet sérieusement en cause l'un des aspects du mythe républicain d'une contribution proportionnelle aux revenus.

On peut considérer que le faible poids de l'ISF, donc de son incidence sur le budget de l'Etat, soit cause de sa popularité comme sujet de débat entre Droite et Gauche parlementaire du seul fait de ses implications symboliques.

Relevons la disparition progressive des "charges sociales" (cotisations à la Sécurité sociale, aux retraites), comportant une part patronale quand elle n'est pas "allégée", remplacées par la CSG (à charge exclusivement des salariés) permet encore de réduire la contribution des entreprises, sans doute une "anomalie" qui expliquerait le déficit des organismes sociaux en charge des salaires différés (retraite) ou de remplacement (maladie). Cette situation résultant de réformes initiées par le gouvernement social-libéral de Rocard-Mitterand.  AB


nb. L'Impôt sur les sociétés voit réduire son taux d'imposition de 1985 (gouvernement social-libéral Fabius-Mitterand) à 1993 (Bérégovoy/Balladur-Mitterand).

 Les principaux impôts sont (montant en milliards d'euros, en 2008) :
  • TVA : 130
  • CSG : 84,3
  • Impôt sur le revenu (IRPP) : 50,7
  • Impôt sur les sociétés (IS + IFA) : 49,3
  • Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 23,8
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 4,2
  • CRDS : 6
  • Les droits d'enregistrement : 18
  • Impôts locaux
    • Taxe foncière : 22,9
    • Taxe d'habitation : 13,3
    • Taxe professionnelle : 21,3 remplacé par la Contribution économique territoriale
Tiers Etat crayon Retour du médiéval. L'annonce de l'introduction de péages à l'entrée des villes, par les mêmes qui se montrent si "libéraux" quand à l'ouverture des frontières aux échanges économiques, n'est pas sans évoquer un retour du médieval que l'on perçoit encore dans les goûts ostentatoires de l'oligarchie de gauche comme de droite, d'ou cette illustration.  

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